Derrière les arrêts de travail « globaux » se cachent souvent des accidents de travail qui doivent être notifiés. La Mutuelle de France Unie remarque sur le terrain un nombre croissant de ces cas… forcément anormaux.
Ce qui entraîne l’accident de travail ou accident de service (chez les fonctionnaires) est souvent la conséquence d’un fait ou d’une conjonction d’événements accidentogènes. Ce que nous remarquons, c’est que les raisons pour lesquelles ces faits surviennent ne sont pas prises suffisamment en compte »… explique la Mutuelle de France Unie « et nos adhérents actifs victimes de tels accidents doivent les faire reconnaître comme tels, et non pas présenter des arrêts de travail « ordinaires”.
Les conditions de travail se dégradent dans tous les secteurs, hospitaliers, fonction publique, privé, ce qui entraîne stress, fatigues accumulées, dépressions. Ces facteurs ont des conséquences parfois dramatiques pour les travailleurs, notamment l’accident. De plus le coût induit par ces mauvaises conditions de travail est supporté tant par la Sécurité Sociale que par notre mutuelle. L’imputabilité de l’employeur est sans conteste et nos adhérents doivent en prendre conscience »…
Accidents de travail ou accidents de service, une nuance essentielle... et déloyale
- Dans les entreprises du secteur privé, le médecin conseil de la caisse primaire de la Sécurité Sociale décide de l’imputabilité ou non de l’accident de travail
- Dans la fonction publique, l’accident de service (tel qu’on le nomme) est soumis à l’approbation de l’administration (qui est l’employeur du fonctionnaire) et ce éventuellement après avis de la commission de réforme. La définition précise de l’accident de service reste très floue et seules les jurisprudences définissent l’accident de service.
